Amendement N° 5 rectifié (Rejeté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Déposé le 13 juillet 2012 par : M. Lamblin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 2 :

«  A. –À la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 241-17, après le mot :« effectuée », sont insérés les mots :« dans les entreprises dont l'activité est, par nature, soumise à des pics ponctuels et/ou saisonniers ». »

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de maintenir les allègements de cotisations sociales salariales attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail pour les salariés des entreprises connaissant, dans leur secteur, des hausses ponctuelles et/ou saisonnières d'activité. Ce dispositif a, en effet, fait ses preuves puisqu'il a permis aux salariés concernés d'accroître leur pouvoir d'achat, tout en permettant à ces entreprises de s'adapter aux variations de la demande et de rester compétitives en palliant la rigidité des 35 heures.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion