Amendement N° 134 (Adopté)

Infrastructures et services de transports

Déposé le 9 avril 2013 par : Mme Beaubatie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, après le mot :

«  hors »,

insérer les mots :

«  région d' ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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