Amendement N° 2665 (Adopté)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 3 avril 2013
Déposé le 30 mars 2013 par : M. Germain.
À l'alinéa 8, supprimer le mot :
« prévoyant ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
Déposé le 30 mars 2013 par : M. Germain.
À l'alinéa 8, supprimer le mot :
« prévoyant ».
Correction d'une erreur matérielle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.