Amendements N° 456 à 465 (Adopté)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 4 avril 2013
Déposé le 30 mars 2013 par : Mme Fraysse, M. François ASENSI, M. Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, M. Jean-Jacques CANDELIER, M. Patrice CARVALHO, M. Gaby CHARROUX, M. Nicolas SANSU, M. André CHASSAIGNE.
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« IA. – Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 6111‑1 du code du travail, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés. » . » .
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser quelle est la finalité de la formation professionnelle en en faisant clairement un élément de sécurisation des parcours professionnels.
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