Amendement N° 5386 (Tombe)

Sécurisation de l'emploi

Déposé le 2 avril 2013 par : M. Rochebloine, M. Vercamer, M. Richard, M. Morin.

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Compléter la seconde phrase de l'alinéa 9 par les mots :

«  ni aux associations chargées de missions d'insertion. ».

Exposé sommaire :

Les spécificités du secteur d'activité des associations en charge de missions d'insertion, en termes d'horaires de travail, justifient qu'il puisse être dérogé à la durée minimale de travail de 24 heures par semaine.

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