Amendement N° 5564 rectifié (Adopté)

L'amendement 5439 soulève une question pertinente relative à la rédaction du projet de loi sur le conseil en évolution professionnelle.

L'objectif poursuivi est de prendre en considération l'ensemble du champ du conseil en évolution professionnelle tel que les partenaires sociaux l'ont défini dans l'ANI du 11 janvier 2013, tout en évitant les confusions avec les compétences propres à certains opérateurs du service public de l'emploi.

Le conseil en évolution professionnelle ne vise pas en effet à engager exclusivement les salariés qui en bénéficieront dans un parcours de formation. Il peut contribuer à leur évolution, en ouvrant de nouvelles perspectives professionnelles, notamment en les informant sur d'autres emplois que celui qu'ils occupent et pour lesquels leurs compétences seraient d'ores et déjà adaptées.

Cependant il n'a en effet pas pour objet de proposer des « offres d'emploi », ce qui relève de l'activité de placement réglementée par ailleurs au sein du code du travail.

En conséquence, pour répondre aux préoccupations exprimées par l'amendement 5439 tout en conservant les objectifs du conseil en évolution professionnelle, une évolution de la rédaction de l'alinéa 7 est proposée par le présent amendement.