Amendement N° 81 (Non soutenu)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 30 mars 2013 par : Mme Le Callennec.
À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :
« mensuel »
insérer les mots :
« ou annuel ».
Exposé sommaire :
Certaines branches regroupent beaucoup de salariés à temps partiel en raison de l'organisation même du travail.
Si l'on prend le cas de certains personnels qui ont environ 10 semaines de non fonctionnement par an ; la limite des 24 heures peut donc entraîner des difficultés.
Cet amendement vise par conséquent à annualiser la prise en compte du calcul des 24 heures.
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