Amendement N° 81 (Non soutenu)

Sécurisation de l'emploi

Déposé le 30 mars 2013 par : Mme Le Callennec.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :

«  mensuel »

insérer les mots :

«  ou annuel ».

Exposé sommaire :

Certaines branches regroupent beaucoup de salariés à temps partiel en raison de l'organisation même du travail.

Si l'on prend le cas de certains personnels qui ont environ 10 semaines de non fonctionnement par an ; la limite des 24 heures peut donc entraîner des difficultés.

Cet amendement vise par conséquent à annualiser la prise en compte du calcul des 24 heures.

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