Déposé le 30 mars 2013 par : M. Falorni, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À l'alinéa 1, après le mot :
« salariés » :
insérer les mots :
« et aux apprentis ».
Un apprenti étant un salarié à part entière de l'entreprise, il convient de lui permettre d'accéder aux mêmes droits qu'eux et de garantir que les négociations les prendront en compte.
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