Amendement N° 103 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013 (1 amendement identique : 315 )
Déposé le 18 mai 2013 par : Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création d'un haut Conseil de l'évaluation comme organisme de substitution de l'AERES. La suppression de l'AERES, instance d'évaluation des structures de recherche (UMR et EA) non élue par les pairs et non experte, constitue une revendication majeure de la communauté scientifique, et ce depuis la création de l'agence par la loi n° 2006‑450 du 18 avril 2006 pour la recherche, dite « Pacte pour la recherche »
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