Amendement N° 236 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Supprimer les alinéas 12 à 18.
Exposé sommaire :
Si les rapprochements entre établissements d'enseignement supérieur doivent être encouragés sur un même territoire, ils ne doivent pas être imposés. Or l'alinéa 12 de l'article 38 revient à imposer, sur une académie, au minimum à la communauté d'universités et établissements. Pourtant l'expérience des PRES a montré que les rapprochements forcés étaient voués à l'échec. De plus, l'État doit pouvoir continuer à dialoguer avec l'ensemble des universités.
Les porteurs du présent amendement souhaitent favoriser le principe de subsidiarité en laissant le choix aux établissements d'un tel rapprochement ainsi que de ses modalités.
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