Amendement N° 261 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :
« sont »,
insérer les mots :
« pour moitié élus par les personnels de l'établissement en question et pour moitié ».
Exposé sommaire :
L'article 54 précise les conditions de nomination des dirigeants des établissements publics à caractère scientifique et technologique et du directeur général de l'Agence nationale de la recherche. Le présent amendement vise à préciser que la composition de la commission de recrutement doit comprendre une moitié de personnes élues par les personnels de l'établissement en question et une moitié de personnes nommées par les ministres de tutelle.
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