Amendement N° 334 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 20 mai 2013 par : M. Feltesse.
À l'alinéa 10, substituer à la référence :
« L. 712‑4‑1 »
la référence :
« L. 712‑4 ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
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