Amendement N° 346 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Feltesse.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 :
« Leurs statuts leur permettent d'exercer ces missions simultanément ou successivement. Ils favorisent leur mobilité... (le reste sans changement). ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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