Amendement N° 353 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 20 mai 2013 par : M. Feltesse.
Rédiger ainsi l'alinéa 7 :
« III. – Au 2° de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005‑649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, après le mot : « beaux-arts », sont insérés les mots : « , l'Académie nationale de médecine ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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