Amendement N° 363 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Feltesse.
Après le mot :
« éducation »,
insérer les mots :
« , dans leur rédaction résultant de la présente loi, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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