Amendement N° 460 (Adopté)

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut, Mme Pochon, Mme Guittet, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, M. Marsac.

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Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante :

«  Elle est compatible avec la création d'une communauté d'universités et d'établissements dans une même cohérence géographique d'intérêt territorial. ».

Exposé sommaire :

Un certain nombre de sites en France ont ou sont en train de procéder à des fusions d'universités voire d'universités et d'écoles. Ce processus engagé aujourd'hui doit pouvoir se poursuivre sur d'autres territoires quand des établissements ont commencé à y travailler pour donner de la force, de la puissance et de la lisibilité et aux diplômes délivrés et aux recherches effectuées.

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