Amendement N° 518 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Salles, M. Gomes.
À la seconde phrase de l'alinéa 30, substituer au mot :
« est »
le mot :
« peut être ».
Exposé sommaire :
Il convient de laisser le choix à la communauté d'universités et établissements des modalités de sa gouvernance, pour ne pas faire d'une opportunité une contrainte.
Tel est l'objet du présent amendement.
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