Amendement N° 564 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Le Déaut.
À l'alinéa 3, substituer au mot:
« et »
les mots :
« . Il fonde son action, en ce qui concerne les critères d'évaluation, sur les principes d'objectivité et d'égalité de traitement entre les structures examinées et, en ce qui concerne le choix des personnes chargées de l'évaluation, sur les principes de neutralité et d'équilibre dans la représentation des thématiques et des opinions. Il ».
Exposé sommaire :
Les principes d'action du Haut Conseil ne peuvent être réduits à un vœu de reproduction de pratiques internationales par ailleurs non définies. La représentation nationale doit définir explicitement les raisons sur lesquelles le Haut Conseil fonde son action.
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