Amendement N° 565 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Le Déaut.
Au premier alinéa de l'article L. 831‑1 du code de l'éducation, le mot : « préventive » est supprimé.
Exposé sommaire :
Le but de cet amendement est de mettre la définition légale de la mission des services de santé universitaires avec leur réalité quotidienne, tout en améliorant la qualité sanitaire des étudiants.
Une partie des étudiants est dans une situation de grande précarité en matière de santé. Certains ne sont pas couverts par une complémentaire de santé et ont par conséquent un accès réduit aux soins. Les centres de santé universitaires permettent un accès aux soins dans des conditions simplifiées aux usagers de l'enseignement supérieur.
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