Amendement N° 566 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Le Déaut.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« , cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de catégorie A »
les mots :
« et cadres d'emplois de catégorie A relevant du statut général de la fonction publique ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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