Amendement N° 571 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Le Déaut.
À la fin de l'alinéa 12, substituer au mot :
« supprimés »
les mots :
« remplacés par les mots : « ainsi que les fondations de coopération scientifique » ».
Exposé sommaire :
Cet amendement corrige le fait que le projet de loi supprime la mention RTRA alors qu'il s'agit de la remplacer par la mention FCS. En effet , la suppression à l'article 40 du projet de loi des articles relatifs aux RTRA et aux CTRS ne signifie pas que les FCS ayant cet objet sont supprimées mais qu'il n'est plus nécessaire d'identifier l'objet des RTRA et celui des CTRS par la loi puisque depuis 2010 les FCS peuvent avoir tout objet concernant une mission de recherche et d'enseignement supérieur.
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