Amendement N° 576 (Retiré)

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Déposé le 21 mai 2013 par : M. Le Déaut.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l'alinéa 6, après le mot :

«  supérieur »,

insérer les mots :

«  et organismes publics et privés concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de celui de la recherche ».

Exposé sommaire :

Pour une raison d'efficacité, dans un territoire donné, la coordination des offres de formation et la stratégie de recherche et de transfert a tout intérêt à être aussi large que possible et inclure tous les établissements et organismes présents, au-delà de leur tutelle ou de leur statut public. Il convient donc d'élargir cette possibilité de coordination.

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