Amendement N° 576 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Le Déaut.
À la deuxième phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« supérieur »,
insérer les mots :
« et organismes publics et privés concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de celui de la recherche ».
Exposé sommaire :
Pour une raison d'efficacité, dans un territoire donné, la coordination des offres de formation et la stratégie de recherche et de transfert a tout intérêt à être aussi large que possible et inclure tous les établissements et organismes présents, au-delà de leur tutelle ou de leur statut public. Il convient donc d'élargir cette possibilité de coordination.
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