Déposé le 21 mai 2013 par : le Gouvernement.
I. – À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« et de l'innovation ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 4 et 5 et à la fin de l'alinéa 9.
L'article 11 a été modifié pour indiquer que la stratégie de recherche incluait la valorisation de la recherche par le transfert et l'innovation. Dans ces conditions, et dans la mesure où l'innovation n'est pas uniquement liée à la recherche, le gouvernement préfère revenir à la dénomination initiale du projet de loi.
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