Déposé le 18 mai 2013 par : M. Braillard, M. Falorni.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Dans les concours existants et concernant les emplois de cadre de la fonction publique, le Gouvernement ou les ministres concernés, selon le cas, sont habilités à prendre les mesures réglementaires pour ajouter une épreuve sanctionnant l'aptitude à la recherche des candidats titulaires du doctorat ou de l'habilitation à diriger les recherches ; cette épreuve notée vient pondérer la moyenne obtenue par le candidat dans les autres épreuves du concours concerné. La disposition ne s'applique pas aux concours pour lesquels le titre de docteur, ou son équivalent, est exigé. ».
Ce présent projet de loi apporte une attention particulière à une meilleure insertion des doctorants dans les postes de cadre de la Fonction Publique par une prise en compte de leur diplôme pour faciliter l'accès à ces emplois. Ce présent amendement vise à accorder aux doctorants une reconnaissance de leur titre dans les concours existants et concernant les emplois de cadre de la Fonction Publique par une épreuve supplémentaire pour favoriser leur réussite aux concours.
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