Amendement N° 91 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À l'alinéa 10, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Il semble opportun de mettre sur un pied d'égalité les personnalités qualifiées françaises et étrangères issues du secteur de la recherche privée à celles appartenant aux agences d'accréditation ou d'évaluation étrangères.
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