Amendement N° 415 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Travert, M. Belot, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
I. – Au début de l'alinéa 10, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« huit ».
II. – En conséquence, après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« 6° Un représentant des régions ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de cohérence avec l'amendement précédent a pour objet de ne pas augmenter le nombre de 30 personnalités qualifiées au sein du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
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