Amendement N° 664 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 24 mai 2013 par : le Gouvernement.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« dans le cadre »
les mots :
« sur la base ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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