Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Clergeau, Mme Biémouret, M. Sirugue, Mme Gourjade, Mme Françoise Dumas, M. Liebgott, M. Paul, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Supprimer cet article.
Cet article pose le principe du versement de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance, lorsqu'un enfant lui est confié.
Or ce dispositif vise à faire des économies pour les Départements sans prendre en compte la réalité des situations familiales. Car le Département ne supporte pas toutes les charges. En effet, 95 % des enfants placés ont vocation à revenir dans leur famille, cela signifie que leurs parents ont des droits de visite. Les parents continuent donc à engager des frais, y compris scolaires, pour leurs enfants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.