Amendement N° 247 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Rédiger ainsi cet article :
« Le chapitre IV du titre IV du livre III du code de la recherche est abrogé. ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi a pour objectif de réduire la complexité institutionnelle de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le présent amendement va dans le même sens en proposant de supprimer les fondations de coopération scientifique. Celles-ci ont été décriées par une large part de la communauté scientifique dès leur création comme étant des instances peu démocratiques. Il s'agit donc de les supprimer au même titre que les pôles de recherche et d'enseignement supérieur et les établissements publics de coopération scientifique.
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