Amendement N° 561 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Le Déaut.
Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots :
« , notamment aux articles L. 123‑3 et L. 952‑3 du code de l'éducation et L. 112‑1 du code de la recherche s'agissant des enseignants-chercheurs ainsi qu'aux articles L. 112‑1 et L. 411‑1 du code de la recherche s'agissant des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique ainsi qu'aux corps de personnels de recherche mentionnés à l'article L. 421‑2 ».
Exposé sommaire :
Il s'agit également d'expliciter pour plus de lisibilité les missions des personnels de recherche et d'enseignement supérieur dont le Haut Conseil doit s'assurer qu'elles sont bien prises en compte dans les procédures d'évaluation.
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