Amendement N° 575 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Le Déaut.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Art. L. 718‑16. – Un organisme de recherche qui n'est ni membre, ni rattaché à une communauté d'universités et établissements peut signer avec celle-ci une convention pour coordonner leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à confirmer la pleine liberté des organismes de recherche de choisir les modalités d'organisation de leur coopération avec les communautés d'universités et établissements.
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