Amendement N° 630 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 31, substituer aux mots :
« Ce conseil »
les mots :
« Cette assemblée ».
Exposé sommaire :
Le principe de rapprochements entre établissements via des communautés d'universités et établissements est une bonne chose, à condition que ces nouvelles communautés soient des instances aussi démocratiques et collégiales que les universités. Il est donc essentiel de reproduire un certain parallélisme des formes dans les instances et conseils qui feront la vie démocratique de ces communautés.
Le présent amendement fait donc écho à un précédent amendement qui proposait que le président d'université soit élu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration et du conseil académique. Concernant les communautés d'universités et établissements, les porteurs de l'amendement proposent que le président soit élu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration, du conseil académique et du conseil des membres réunis en assemblée.
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