Déposé le 20 mai 2013 par : M. Charasse, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, Mme Dubie, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante :
« Ces contrats pluriannuels favorisent la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur et l'insertion des étudiants. ».
Les contrats pluriannuels doivent contenir des dispositions qui tendent à favoriser l'ouverture sociale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle des étudiants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.