Amendement N° 251 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1042 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Après l'article 43 bis
Le premier alinéa de l'article L. 952‑6 du code de l'éducation est supprimé.
Exposé sommaire :
L'objectif du présent amendement est de supprimer la procédure de qualification. Cette mesure a fait l'objet de la proposition n°126 du rapport final des Assises.
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