Amendement N° 651 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 22 mai 2013 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« et »
les mots :
« . Il fonde son action, en ce qui concerne les critères d'évaluation, sur les principes d'objectivité et d'égalité de traitement entre les structures examinées et, en ce qui concerne le choix des personnes chargées de l'évaluation, sur les principes d'expertise scientifique au meilleur niveau international, de neutralité et d'équilibre dans la représentation des thématiques et des opinions. Il ».
Exposé sommaire :
Le premier alinéa de l'amendement n° 257 de Mme Isabelle Attard précise le texte du gouvernement, moyennant une légère modification.
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