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2 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 989 sur la proposition de loi de MM. André Chassaigne et Marc Dolez et plusieurs de leurs collègues tendant à la suppression du mot race de notre législation (liasse de l'Assemblée)
15/05/2013 — Amendement N° 1 au texte N° 989 - Article 1er (Adopté)
Mme Capdevielle, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Rédiger ainsi cet article : « La République française interdit et condamne le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Elle ne reconnaît l'existence d'aucune prétendue race. ». Exposé sommaire : La suppression du mot « race » de notre ordre juridique participe de ces actes symboliques forts par lesquels nous pouvons manifester notre volont...
15/05/2013 — Sous-Amendement N° 2 à l'amendement N° 1 au texte N° 989 - Article 1er (Adopté)
M. Marie-Jeanne
À l'alinéa 2, supprimer les mots : « interdit et ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
