Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Messieurs les secrétaires d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après la loi sur les métropoles, qui faisait disparaître tout objectif d’aménagement équilibré du territoire au profit des grandes aires urbaines,…

…ce nouveau séisme institutionnel est appelé à être particulièrement destructeur pour l’organisation territoriale de notre République. Toutes ces réformes s’inscrivent dans une course folle qui consiste à répondre, avant tout, aux attentes des marchés financiers pour affaiblir toujours plus la puissance publique.

Le texte dont nous avons commencé l’examen, au pas de course, n’y échappe pas. Les futures régions seront réorganisées sans étude d’impact et sans tenir compte de l’histoire de nos territoires, de leurs projets, des intérêts des populations, des services publics si utiles à tous les citoyens. Le nombre d’élus régionaux sera considérablement réd...

Alors que le désaveu politique des dernières élections locales aurait dû conduire l’ensemble de la gauche – au premier rang de celle-ci, ceux qui sont aux responsabilités – à réorienter sa politique au service des besoins des citoyens, cette énième contre-réforme, n’en tire aucune leçon. Pire, elle conduira à éloigner toujours plus les citoyens...

La réforme territoriale qui nous est présentée est à l’opposé de ces attentes. Ses grandes orientations, dévoilées à la fin du mois de mai dans le discours de politique générale du Premier ministre, reprises au début du mois de juin dans un texte à trous adressé par le Président de la République à la presse quotidienne régionale, sont contraire...

Faut-il rappeler, en contrepoint l’immense bouillonnement démocratique suscité par la Constituante de la fin de l’été 1789 jusqu’au mois de janvier 1790 ? Certains ont d’ailleurs fait preuve d’une ignorance encyclopédique – je reprends un mot de Jean Jaurès –, d’une ignorance encyclopédique à ce propos, hier. Des mètres linéaires d’archives en ...

C’est pourtant l’indispensable échelon intermédiaire de proximité, incontournable pour faciliter et porter des logiques de projet sur la base d’une connaissance fine de son territoire, par le maillage que ses services ont construit et par l’ancrage de ses élus sur le terrain. Cette réforme s’inscrit dans une volonté de façonner la République p...

La nouvelle carte territoriale qui se dessine suscite en nous une inquiétude très grande. L’essentiel des richesses – entreprises, universités, centres de recherches – sera concentré au coeur des métropoles et soutenu par la puissance publique régionale. Les entreprises s’y livreront une compétition sans merci, tandis que nos territoires ruraux...

De plus, les collectivités sont frappées de plein fouet par la terrible cure d’austérité imposée au pays. Leurs dotations sont restreintes jusqu’en 2017. Le Gouvernement ne s’en cache pas. Ainsi, après deux années de gel, après la baisse des dotations de 1,5 milliard déjà réalisée en 2014, leurs dotations baisseront de 11 milliards sur les troi...

Ce sont pourtant ces investissements, monsieur le ministre, qui ont protégé nos concitoyens des effets dévastateurs de la crise actuelle. Or c’est bien ce rôle d’amortisseur social qui disparaîtra si des métropoles et des régions surdimensionnées voient le jour à l’issue de cette réforme ! Ce redécoupage, c’est aussi la négation de toute polit...

J’en viens maintenant aux économies annoncées à grand renfort de publicité dans les médias. Nombreux sont les économistes qui parlent d’économies de bouts de chandelles, d’effets d’annonce. En effet, dès que l’on augmente la taille d’une structure, les frais généraux augmentent : tous les constats le montrent.

Sans compter que les changements d’organigramme causent toujours des traumatismes humains qui ont un coût en termes d’efficacité, et sont très longs à guérir. Le coût des synergies brisées et l’anéantissement des manières de travailler développées avec les partenaires institutionnels et associatifs ne sont pas non plus pris en compte. L’agence...

À moins, comme je le crains, qu’il ne s’agisse tout simplement de restreindre le service public par un suivi purement technocratique.

Messieurs les ministres, mes chers collègues, je crois sincèrement qu’il n’est pas bon de débattre ici, dans l’urgence, d’une réforme qui n’est pas le fruit d’échanges de long terme, et n’a pas fait l’objet d’un débat de fond avec les élus des territoires concernés. Je profiterai donc de cette intervention pour reprendre quelques-unes des préoc...

Certains y vont, c’est vrai. Quelques précisions pour compléter ce témoignage : on envisage, pour un département comme le Puy-de-Dôme, qu’une quinzaine de conseillers régionaux – au lieu de 23 – devront siéger chacun dans 14 conseils d’administration de lycées et collèges, sans compter les suppléants.

C’est édifiant en effet. Cela en dit long sur les relations qui s’établiront entre les établissements scolaires et les nouveaux conseils régionaux. Deuxième témoignage : « La création de grosses structures technocratiques va accentuer les inégalités territoriales et accroître encore plus les fractures entre zones rurales et milieux urbains. C’...

Je vais à présent vous lire le texte d’une intervention faite par un conseiller général lors d’une réunion du conseil général du Puy-de-Dôme, que je trouve très intéressante. « L’essentiel de l’action publique locale s’avère important pour nos concitoyens. En 2013, sur 100 euros engagés par les départements, 50 euros vont à l’action sociale sou...

Ce conseiller général poursuit ainsi : « À la lecture du document consacré au programme départemental d’insertion pour les années 2014 à 2016, on peut également se demander qui pourra bien assurer cette mission en lieu et place du département. Au-delà du versement du RSA, je pense à l’ensemble des politiques d’insertion, aux actions d’insertion...

Dans le même sens, je citerai aussi le voeu relatif à cette réforme territoriale, que la majorité de gauche du conseil régional d’Auvergne, c’est-à-dire les Verts, le Front de gauche et une partie des socialistes, a adopté sous un titre évocateur : « Une triste nouvelle pour la démocratie et la modernisation de nos institutions. » Le texte est...

Après avoir rappelé quelques vérités sur le nouveau redécoupage et l’absence de débat démocratique, le conseil régional estime enfin que cette réforme aura pour effet « d’étouffer les initiatives régionales, de ralentir les circuits de décision et de stopper la modernisation de notre pays. En conséquence, le conseil régional d’Auvergne se prono...