Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Cet amendement vise à souligner l’intérêt du bois dans le secteur du bâtiment concernant les objectifs de la transition énergétique.
J’insiste sur l’intérêt qu’il y a à inscrire dans le texte la priorité qui est accordée à la politique forestière en matière de transition énergétique. Le geste aurait été fort, alors même que nous découvrons le projet de budget pour 2015 dans lequel je rappelle, en écho aux propos de M. Pancher, que la dotation de 16 millions d’euros que l’Éta...
Il s’agit en effet d’une baisse extrêmement importante. J’ajoute que mardi dernier, les scieurs ont manifesté devant l’Assemblée nationale.
Ils nous ont notamment signalé qu’il n’existait aucun contrôle sur nos exportations de grumes à destination de la Chine. En somme, il arrive un moment où les textes de loi doivent indiquer avec force quels sont les domaines prioritaires des politiques publiques. Or, aujourd’hui, la politique publique de la forêt s’effiloche.
Cet amendement reprend purement et simplement la réponse qui m’a été faite le 19 août dernier à une question écrite – que j’avais déposée dès juillet 2013, mais je me réjouis du simple fait d’avoir obtenu une réponse. Cette réponse faisait notamment état de la volonté des autorités françaises de faire évoluer l’approche internationale afin que ...
Cet amendement n’est pas simplement rédactionnel, il a au contraire une portée politique très forte car il consiste à inscrire dans la loi l’objectif d’une maîtrise publique du secteur de l’énergie. Nous insistons beaucoup sur ce point depuis le début de nos débats car nous pensons que cette maîtrise est un enjeu déterminant de notre politique ...
Cet amendement est né à la suite d’une table ronde au cours de laquelle la commission spéciale a reçu les quatre principales organisations syndicales. Celles-ci ont fait valoir l’insuffisance du volet social de ce projet de loi. Permettez-moi de vous citer quelques-unes de leurs interventions que j’ai extraites du compte rendu de la réunion. L...
Je maintiens naturellement cet amendement et je remercie la ministre de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée. Je rappelle à Mme la rapporteure que la loi NOME prévoit que tous les salariés contribuant à la production, au transport ou à la distribution d’électricité peuvent bénéficier du statut. Il est donc faux de dire que nous ne pouvons...
