Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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En l’état, le texte prévoit que les plates-formes du service public de la performance énergétique seront mises en oeuvre à l’échelle des EPCI à fiscalité propre. Une fois de plus, ce qui pourrait être assuré par un service public, éventuellement piloté par l’État au niveau national, est transféré aux collectivités locales par le biais de l’inte...
Pour que cette mission soit véritablement remplie, l’État doit prendre ses responsabilités. Je rappelle que l’heure est à la réduction des dotations de l’État aux collectivités territoriales. Cela conduit ces dernières à assumer toujours davantage de charges complémentaires, même si, en l’occurrence, il s’agit de l’intercommunalité. Je constate...
Exactement ! Cela handicape le développement des plates-formes. C’est donc une erreur de maintenir l’alinéa 3. J’insiste sur ce point tout en essayant de ne pas être trop longue, car le temps de parole est contraint.
