Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Mon vote se fera donc en fonction de l’argumentation que j’ai développée précédemment. La question des travailleurs saisonniers ne se limite pas à celle de l’exonération. Anicet Le Pors, ancien ministre et conseiller d’État, avait fait une série de propositions concernant les travailleurs saisonniers, il y a une quinzaine d’années. Évitons d’a...

Monsieur le président, mesdames et monsieur les ministres, chers collègues, à l’instar de la plupart des budgets affectés aux missions pour 2015, la mission « Économie » n’échappe pas aux coupes budgétaires que le Gouvernement entend réaliser sur la prochaine période : les crédits de mission diminuent de 80 millions d’euros et les effectifs son...

Permettez-moi d’en exposer quelques-unes. D’abord, nous considérons que l’État et les collectivités ont un véritable rôle à jouer dans le redémarrage de notre économie, aujourd’hui au point mort. À travers des dispositifs d’aides à l’échelon national ou local, la puissance publique doit apporter un soutien à l’investissement et à la création d...

Bien qu’ « essentiel », il a été réformé cette année, et ses dotations budgétaires, qui ont été réduites année après année, le seront une nouvelle fois en 2015. Les moyens du FISAC sont aujourd’hui bien trop faibles – vous le pensez toutes et tous, même si vous ne le dites pas. Ils ne permettent pas d’assurer l’efficacité de ce dispositif, qui ...

Je m’attendais à ce type de réaction ! Alexandre Vialatte, que j’admire beaucoup, a dit que nous sommes dans une époque où l’on se figure qu’on pense dès qu’on emploie un mot nouveau. Je me suis donc permis d’employer ce mot nouveau, mais je ne sais pas si je pense bien…

…avec une spirale déflationniste qui risque de nous emporter sous peu, s’il n’y a pas de relance budgétaire d’ampleur coordonnée au niveau européen. L’urgence actuelle appelle d’autres mesures que celles que vous comptez mettre en place. Par ailleurs, votre budget prévoit une réduction de 11 millions d’euros de la dotation à la Banque de Franc...

Et je n’ai pas été convaincu par les différents arguments qui ont été avancés au cours de la commission élargie. Ce n’est pas en supprimant cette aide que nous maintiendrons des commerces ou des artisans en milieu rural. J’y reviendrai quand je disposerai d’un peu plus de cinq minutes. Je constate d’ailleurs qu’il me reste tout juste six second...

Le président, d’ailleurs, me laisse parler pour que je le formule (Sourires) : la fusion prochaine de l’Agence française pour les investissements internationaux, l’AFII, et d’UBIFRANCE, qui devrait permettre de rendre plus cohérent le dispositif français de soutien à l’international.

Pour autant, le compte n’y est pas. L’orientation budgétaire définie pour la prochaine période ne nous semble pas adaptée et pertinente pour relancer l’économie du pays. Sans doute vais-je vous surprendre en vous révélant que les députés du Front de gauche émettront un vote négatif sur ce budget.

Ma question portera sur le programme 112, plus précisément son action 2 regroupant les crédits liés au développement solidaire et équilibré des territoires, qui financent notamment la politique des pôles d’excellence rurale, l’amélioration de l’égalité d’accès aux services publics, les maisons de santé pluridisciplinaires et les actions menées ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, plus que jamais, la question du logement est une préoccupation essentielle de nos concitoyens, qui sont confrontés à la pénurie sur certains territoires et à la hausse continue des prix. Les renoncements de ces dernières semaines ne sont en rien de n...

…mais aussi, monsieur le président de la commission des affaires économiques, une nouvelle attaque contre le pouvoir d’achat des ménages. En fin de compte, la garantie universelle des loyers n’a d’universel que le qualificatif, car ce dispositif a été détricoté. Les APL– les aides personnalisées au logement –, sans lesquelles de nombreuses fa...

Relisez mes interventions au compte rendu, monsieur Brottes : cela vous évitera de raconter des mensonges. J’avais au contraire insisté sur le fait que la garantie universelle devait avoir une autre dimension.

Lorsqu’à cause de la spéculation, les familles consacrent près de 40 % de leurs revenus à conserver un toit, le droit au logement demeure trop souvent une formule incantatoire. Cette impasse justifie un gel des loyers, tant dans le parc privé que social. D’autre part, le Gouvernement persiste dans la voie des politiques de défiscalisation dont...

…et qui coûtent plus cher pour les finances publiques que d’investir directement dans le logement. Malgré des dizaines de milliards d’euros dépensés par l’État pour soutenir ce secteur, les mises en chantier ont baissé de 10 % depuis l’an dernier. L’assouplissement du dispositif Duflot est le symbole de cette politique qui cajole l’investissem...

Nous refusons cette conception d’un secteur HLM en forme de ghetto où la mixité sociale n’existerait plus. Aussi, nous continuons à demander l’abrogation des surloyers et de la loi Boutin. Enfin, les efforts de logement dans les futures métropoles, notamment en région parisienne, vont accentuer les inégalités territoriales et fragiliser la mix...