Croissance activité et égalité des chances économiques
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, chers collègues, je voudrais, en préambule, trois semaines après la tragédie qui a frappé Charlie Hebdo, évoquer un dessin du regretté Georges Wolinski – j’avais eu l’occasion il y a quelques mois de lui dire qu’il s’agissait d’un de mes préférés. Pour ...

Ce dessin montre ce qui sépare depuis des années communistes et socialistes, révolutionnaires et réformistes – Syriza et Pasok, dirait-on aujourd’hui. Il illustre deux attitudes, deux conceptions du travail et des choix politiques de la gauche : l’une consiste à s’attaquer aux problèmes, et au système ; l’autre préfère déplacer les problèmes et...

Toutefois, elle insiste sur le fait que « si l’on veut que cette loi produise des effets utiles sur l’emploi, il faudrait vraiment que les maires fassent un usage assez intense de la possibilité qui leur est offerte d’ouvrir les commerces douze dimanches par an ». Sans égard pour le fait que ces mesures vont ruiner la vie familiale des intéress...

La commission passe également sous silence le rapport de 2008 du CRÉDOC, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, qui jugeait peu probable que l’ouverture dominicale des commerces soit créatrice d’emplois. Sur cette question comme sur tant d’autres, pour reprendre la belle formule d’Alain-Fournier, « l’approch...

Ce n’est pas crédible ! Pourquoi mettre en place une autorité de régulation commune pour les transports ferroviaire et routier, si ce n’est pour favoriser la concurrence frontale entre le rail et la route sur le seul critère du prix de vente ? N’est-ce pas le signe que vous entendez abandonner la politique des transports au régime de la concurr...

La mise en place de services librement organisés de transport par autocar s’inscrit, vous le savez parfaitement, dans un mouvement d’ensemble, une stratégie qui se trame depuis des années. Déjà, en novembre 2009, la Cour des comptes proposait de transférer au transport routier 7800 kilomètres de lignes de transport express régional (TER). Quant...

Puisque nous en sommes toujours aux incidences sur l’activité de votre projet de loi, rien ne permet non plus d’affirmer que les mesures qui concernent les professions réglementées vont se traduire par des créations d’emplois. Votre projet de loi se contente en effet de poursuivre le travail minutieux et méthodique d’ouverture d’une ère d’hyper...

Je suis bien content de vous amuser. Si ma démonstration vous fait rire de cette façon, c’est sans doute qu’elle porte ses fruits.

Nous ferons le constat dans quelques années, à partir des résultats qui auront été ceux de ces orientations. L’usage veut en tout cas que lorsqu’un orateur s’exprime à la tribune, les rapporteurs fassent preuve d’une certaine discrétion et d’un certain respect pour ses propos. Ce que je pense, donc, c’est que l’emploi, lui, sera sacrifié. Que...

Il propose d’aggraver encore la situation des salariés, tant sur le terrain de leurs conditions de travail qu’en ce qui concerne les modalités de licenciement. Nous y reviendrons dans les débats, avec beaucoup plus de précision, à partir d’exemples très précis que je connais, que j’ai vécus, et que j’avais d’ailleurs abordés avec vous, monsieur...

Les promesses de contreparties que vous avancez sont elles aussi très relatives, puisque la loi ne précise pas de minimum en deçà desquels les accords ne pourront pas être conclus. Enfin, votre texte prévoit que dans les nouvelles zones touristiques internationales, les commerces pourront faire travailler les salariés tous les jours de 21 heure...

Sans considération pour le droit de chacun à une vie personnelle, à une vie privée et familiale normale, votre texte renforce un peu plus l’entreprise de régression du droit des salariés en faisant sauter les digues du droit du travail, pourtant si précieuses en période de crise. Certains socialistes ne s’y sont pas trompés.

Martine Aubry qualifie le texte de « régression » ; Pierre Joxe se dit « éberlué » et « stupéfait » par un texte « ahurissant » ; et j’en vois ici qui ont tenu des propos similaires. Rarement, il est vrai, nous aurons vu un texte qui privilégie de manière aussi cynique que systématique l’entreprise au détriment du salarié, la consommation au d...

La démarche n’est pas nouvelle, sinon que vous employez un mot assez nouveau, celui de « ringard ». Jusqu’à présent, c’était plutôt celui de « démagogue » qui était employé. Quand on ne souscrit pas à la démarche de la recherche du profit et de la compétitivité, on est un ringard ou un démagogue. Ce n’est pas nouveau. Antonio Gramsci l’expliqu...

J’en viens, si vous le voulez bien, à la troisième et dernière composante du titre de ce projet de loi : « l’égalité des chances économiques. » Je dois avouer que nous fûmes bien perplexes en découvrant cette formule, paraît-il introduite à l’initiative des rapporteurs.

Je salue leur zèle à faire droit à votre souhait ! L’exposé sommaire de l’amendement ayant modifié le titre du projet de loi est en effet éclairant. Parmi les mesures du texte qui contribuent, selon eux, « à rétablir une certaine égalité des chances économiques » figure notamment « l’exploitation des lignes d’autocars sur le territoire nationa...

On nous explique également qu’ « en garantissant, pour tout volontariat, compensations et dialogue social », la réforme des règles relatives au travail dominical « fait oeuvre de justice sociale ». Ah ! qu’en termes galants ces choses-là sont mises ! Cela se passe malheureusement de commentaires. Faire oeuvre de justice sociale, mes chers collè...

L’égalité des chances, ce n’est jamais que l’égalité devant les inégalités. Son concept présuppose le maintien en l’état de la structuration inégalitaire de la société.

C’est bien ce que signifie le dessin de Wolinski que j’évoquais tout à l’heure ! Le chancelier allemand, M. Gerhard Schröder, ne disait pas autre chose quand il proclamait : « Je ne pense plus souhaitable une société sans inégalités. Lorsque les sociaux-démocrates parlent d’égalité, ils devraient penser à l’égalité des chances et pas à l’égalit...

…possèdent autant que les 3,5 milliards les plus pauvres. Ces inégalités indécentes ont leur source dans ce que le capitalisme financier a de plus destructeur : l’exploitation des femmes et des hommes et l’épuisement des ressources naturelles. Ces inégalités grandissent également, dans notre pays et en Europe, sous l’effet des politiques réces...