Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

Monsieur le rapporteur, vous nous expliquez que tout a été réfléchi, pesé, et que, par le I, nous avons entièrement satisfaction. Or, en nous faisant voter l’amendement no 67, vous avez tout de même fait la démonstration, de façon très pertinente d’ailleurs, que l’on pouvait encore apporter des précisions puisque vous avez proposé que le décret...

Je voulais insister moi aussi sur la dimension symbolique de cet amendement, mais pas seulement : nous avons là un vrai marqueur. À chaque fois, monsieur Potier, vous nous faites des démonstrations : sans doute avez-vous beaucoup travaillé votre conscience depuis quelques semaines pour en venir à tout expliquer – ce que vous devez sans aucun do...

S’agissant de la charge de la preuve, j’ai en souvenir un déplacement aux États-Unis, dans le cadre d’une mission d’information parlementaire à propos des OGM. Durant notre visite, nous avions rencontré un agriculteur céréalier dont la production avait été contaminée par les semences génétiquement modifiées d’une grande exploitation voisine. No...

Pour savoir si je dois voter ou pas un texte, quel qu’il soit, je me pose toujours la même question : est-ce une régression ou une avancée ? Je crois qu’indéniablement, même si on ne le considère pas comme parfait, ce texte est une avancée. Voter contre ce texte serait, de notre part, une posture, une posture négative, que, pour ma part, je rej...