Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 28)

Top chrono ! Comme d’autres de nos collègues, nous proposons par cet amendement de supprimer cet article, qui soulèvent deux difficultés majeures. La première tient au champ beaucoup trop large de l’habilitation qui nous est demandée, qui nous prive du débat parlementaire sur des matières appelant à l’évidence un véhicule législatif spécifiqu...