Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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J’ai participé, comme certains ici peut-être, à la discussion de la loi sur l’eau et j’ai même été co-rapporteur, avec notre ancien collègue Flajolet, du contrôle de son application. La question des zones humides, comme l’a dit Mme la ministre avec laquelle je suis d’accord, a été réglée par la loi sur l’eau ! Certes, elle l’a été non sans diff...
Cet amendement ne concerne pas seulement la chasse. J’ai la chance d’avoir un collaborateur parlementaire qui est pêcheur. Nous nous interrogeons dans l’exposé sommaire : la capture d’une truite à l’aide d’un hameçon triple pourra-t-elle demain être considérée comme un sévice grave entraînant la condamnation potentielle du pêcheur ? Cet exemple...
