Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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On nous oppose la complexité ou une impossibilité pour les entreprises. Or l’histoire récente montre que des avancées ont été obtenues, en termes de structuration et de transparence, par des entreprises de taille moyenne. Il suffit de regarder les évolutions qui se sont produites depuis la loi relative aux nouvelles régulations économiques de 2...
J’ajoute simplement à l’excellente argumentation de Mme Auroi que la notion de relation commerciale établie laisse subsister la possibilité d’une interprétation alors que la précision « directe ou indirecte » couvre l’ensemble du champ.
Je maintiens également mon amendement pour deux raisons, tout en remerciant Dominique Potier de sa réponse très précise. Je n’ai tout de même pas été convaincu, même si la réponse a été particulièrement précise, comportait un essai d’argumentation et procédait d’une volonté de convaincre. J’ai en outre été déçu car même si j’avais été convaincu...
Permettez-moi de relever une forme de contradiction. Dans certains cas, M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État renvoient à des décisions européennes, en appelant à une évolution et à une dynamique nouvelle à l’échelle européenne, afin que nous ne soyons pas seuls dans cette démarche. Mais lorsque les principes existent, qu’ils ont été acté...
Je ne sais plus où vous étiez en poste en juillet 2014, monsieur le secrétaire d’État – il y a parfois des remaniements ministériels… Permettez-moi donc de rappeler qu’aux termes de la loi du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, « la France encourage les socié...
Monsieur le rapporteur, vous nous expliquez que tout a été réfléchi, pesé, et que, par le I, nous avons entièrement satisfaction. Or, en nous faisant voter l’amendement no 67, vous avez tout de même fait la démonstration, de façon très pertinente d’ailleurs, que l’on pouvait encore apporter des précisions puisque vous avez proposé que le décret...
