Garantie du revenu des agriculteurs

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs est le fruit d’un engagement personnel de longue date sur la problématique des prix d’achat des productions agricoles. Depuis 2009, et une première proposition de loi visant à garantir un droit au re...

C’étaient des mots très forts. Vous poursuiviez ainsi : « […] il faut faire en sorte que ce qui est la conséquence de la négociation commerciale entre l’industriel et la grande distribution soit clairement indiqué dans cette négociation en termes de prix au producteur. » Vous ajoutiez : « Où est l’information pour le producteur ? Elle n’est pas...

…qui sert trop souvent à masquer le manque de volonté politique. Je pourrais citer l’exemple de l’étiquetage de l’origine pour prouver que des gestes forts permettent de faire avancer concrètement les choses. Je me souviens à ce sujet des objections que vous-même, monsieur le ministre, formuliez dans cet hémicycle, lorsque j’avais déposé ma pro...

Je ne souhaite pas rallonger le débat mais reprendre simplement quelques points. Merci tout d’abord aux représentants des différents groupes qui sont intervenus et ont exprimé le souci, que nous partageons tous, de résoudre le plus rapidement possible la terrible question de l’avenir de notre agriculture. Je ne reviendrai pas sur les drames que...

J’ai eu l’occasion de m’exprimer sur ce point en réponse à la discussion générale. Je constate simplement que la justification avancée à l’appui de la suppression de cet article ne tient plus. En effet, j’ai déposé un amendement qui, précisément, vise à lever tous les obstacles, en tenant compte des débats que nous avons eus. Qu’un amendement ...

Je donnerai mon avis personnel sur cet amendement ; Mme la présidente de la commission des affaires économiques donnera ensuite l’avis de la commission. Je reviens à ce que je disais lors de l’examen de l’article 1er : ma conception du débat, de l’échange, impose de tenir compte des amendements qui suivent. J’ai en effet déposé un amendement à...

Tout d’abord, vous avez avancé un argument quant à l’opportunité de cette proposition de loi. Vous dites qu’il ne faut pas l’adopter, car un autre projet de loi en discussion permettra de trouver des solutions : ce n’est pas un bon argument. Permettez-moi de vous donner un contre-exemple. L’an dernier, à l’unanimité, a été adoptée une proposit...

Vous savez, monsieur le ministre, que j’ai beaucoup d’estime pour vous – je l’ai rappelé dans mon intervention en présentation. Vous avez dit, avant-hier : « nous voulons rendre pluriannuelles les négociations commerciales et faire figurer dans la loi l’obligation de donner le résultat en termes de prix à la production à l’issue de la négociati...