Égalité et citoyenneté
(Article 28 bd)

Pour pallier le manque de logements, on constate un certain durcissement, par exemple dans les conditions ouvrant droit au maintien dans le logement. Si certaines conditions ne sont pas remplies, après le refus de trois propositions de relogement, il y a expulsion. Mon amendement no 698 vise à préciser le dispositif pour mettre un peu plus d’h...

À titre exceptionnel, je veux bien faire un triple acte de foi : dans la mesure où je ne suis pas un grand spécialiste du logement, je retire ces trois amendements après les explications apportées par M le rapporteur et Mme la ministre.