Questions orales sans débat
(Ouverture dominicale des hypermarchés)

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Les commerces à prédominance alimentaire ont la possibilité d’ouvrir tous les dimanches jusqu’à treize heures. Pour bénéficier de cette autorisation, ils doivent cependant respecter plusieurs critères ...

Merci, madame la secrétaire d’État. J’aurais toutefois souhaité plus de précisions sur la nature des contrôles. Les critères avancés par les hypermarchés pour ouvrir le dimanche sont-ils systématiquement contrôlés, et ce a priori ? Par ailleurs, comment la conformité à ces critères est-elle vérifiée ? On constate en effet que ces commerces pren...