Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes

Je partage les propos de François de Rugy, mais d'une certaine manière, je conçois que le format de ce débat ne permette pas au Gouvernement d'exprimer autre chose. Vous donnez en effet l'impression, madame la ministre, monsieur le ministre, de vous en tenir à des réponses très pragmatiques et très technocratiques. Nous pouvons toutefois attend...

Sinon, tout le monde serait interchangeable. Ceux qui sont au Gouvernement appliqueraient la même politique, quelles que soient leurs sensibilités, quels que soient les discours qu'ils ont tenus avant les élections. Je comprends que ce débat ne soit pas pour vous le cadre adéquat pour montrer d'autres visions, dont vous êtes aussi sans aucun d...

Autre exemple : les brevets. Certains ont plus d'un siècle, ils sont liés à notre histoire, au patrimoine de nos régions, aux savoir-faire de nos territoires. Or, lorsqu'une entreprise est vendue, rien ne s'oppose à ce qu'un produit relevant d'un brevet déposé à l'INPI soit fabriqué à l'étranger. Ne pourrait-on prévoir une forme de protection d...

J'aimerais enfin poser une question à propos du TSCG. Il est prévu dans le cadre du pacte de croissance une hausse de 60 milliards d'euros de la capacité de prêt de la Banque européenne d'investissement grâce à une augmentation de 10 milliards d'euros de son capital, par un effet de levier bien connu des économistes. Ne pourrait-on pas ajouter ...