Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Je ferai trois observations. Premièrement, je remercie tous les intervenants, de tous les groupes politiques, pour avoir marqué leur attachement à la revalorisation des pensions agricoles, en dépit des divergences réelles quant au financement de cette revalorisation. Ce matin, des propositions ont été faites à cet égard : je laisserai M. le min...

Il est bien évidemment favorable, puisque l’adoption de cet amendement permettrait de faire toute la transparence sur la réalité de la revalorisation des pensions agricoles. En outre, cela permettrait de répondre à une interrogation formulée lors des auditions que j’ai pu mener, en particulier par l’ANRAF, au sujet de l’indexation sur le nivea...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, l’occasion nous est donnée ce matin de saisir à bras-le-corps une réalité que nul ne peut plus feindre d’ignorer : l’indécente faiblesse de nos retraites agricoles. ...

…. qui témoignent d’une politique volontariste dans ce domaine. Neuf cents millions d’euros ont ainsi été consacrés à la revalorisation des retraites agricoles depuis 2012 dans un cadre budgétaire pourtant contraint.

Ces mesures ont bénéficié à près de la moitié des retraités de droit direct. Je voudrais plus particulièrement saluer l’action déterminée menée par notre collègue Germinal Peiro pour obtenir ces avancées.

Mon cher collègue, les retraités agricoles en sont conscients et apprécient votre pugnacité à sa juste mesure. Je citerai en particulier la mise en oeuvre d’un complément différentiel de points de retraite pour les chefs d’exploitation, qui a permis d’atteindre le seuil de 75 % du SMIC net en 2017, et l’attribution de droits gratuits aux conjo...

C’était une invitation à suivre le chemin, que vous ouvriez si opportunément, vers l’agroécologie. Peut-être nous direz-vous dans quelques minutes que notre proposition de loi est impossible à mettre en oeuvre, à plus forte raison en cette fin de législature. Aussi terminerai-je en citant de nouveau René Char : « L’impossible, nous ne l’atteign...

Je ne doute pas que le coeur et la raison, stimulés par la poésie, nous réuniront aujourd’hui pour que soit adoptée par le plus grand nombre cette proposition de loi déposée par le groupe GDR, qui deviendra ainsi notre proposition de loi à tous.

Favorable : l’augmentation proposée nous semble possible au vu de la faiblesse des taux dans le droit en vigueur – respectivement 5 % et 10 %. Par ailleurs, la recette générée serait bienvenue au regard de l’enjeu du financement des mesures destinées au secteur agricole, qu’il s’agisse de l’installation des jeunes ou des retraites. Le rendemen...

Celle dont nous discutons à travers l’amendement, monsieur le ministre. Vous-même et M. Peiro, disais-je, aviez renvoyé son examen à la loi de finances à venir ; or cet examen n’est jamais intervenu depuis. Nous vous rendons donc un service, aujourd’hui, en réglant le problème avec l’amendement en discussion.

L’amendement no 8, monsieur le ministre, était rédactionnel : nous ne sollicitions pas, à travers lui, votre avis sur la création d’une nouvelle taxe sur les transactions financières ; il s’agissait seulement du bon usage de la langue française. La taxe est prévue par l’article 2, mais l’amendement no 8, lui, était seulement rédactionnel : il t...

Avis favorable. L’inégalité de traitement entre les non-salariés agricoles ultramarins et ceux de l’Hexagone doit être corrigée. À l’heure actuelle, bien que le droit commun dispose que le revenu professionnel sert d’assiette, dans les outre-mer, les cotisations dues au titre du RCO sont calculées en fonction de la surface réelle pondérée de l’...

M. le ministre ne donne pas l’avis du Gouvernement sur cet amendement, qui est purement rédactionnel : il fait un peu de cavalerie, si je puis dire, en l’utilisant pour s’exprimer sur le contenu de l’article. De plus, monsieur le ministre, vous avez mal lu l’article, qui dispose : « À défaut d’accord dans un délai de dix-huit mois à compter de...